ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Masions de Familles SAS au capital de 50000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 912750692 dont le siège social est situé au 577 Route de Villedieu 50400 YQUELON,
Numéro de téléphone 0659540120,
Adresse e-mail : maisonsdefamilles@ gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : 
Le Directeur de la publication est Folliot Anthony
ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Hostinger international LTD, dont le siège social est situé au 61 rue Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email maisonsdefamilles@ gmail.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGL du site.

Rédigé sur http://legalplace.fr