Entre les soussignés :

SAS Maisons de Familles, Société par Action Simplifiée au capital de 50000 €, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 912 750 692, Représenté par Anthony Folliot, Dessaux Sullivan et Mauger Yolaine
Ayant siège à 577 Route de Villedieu 50400 YQUELON
Tél : 06.59.54.01.20
Email : maisonsdefamilles@gmail.com

Et le Locataire d’autre part :

Nom – Prénom : (informations mises à jour après validation de la réservation)
Adresse : (information mise à jour après validation de la réservation)
Mail : (information mise à jour après validation de la réservation)
N° Tél : (information mise à jour après validation de la réservation)

Nom du gîte réservé et situation : (information mise à jour après validation de la réservation)

Il a été convenu ce qui suit :

Par les présentes, l’Hébergeur consent un contrat de location saisonnier meublé de courte durée portant sur le bien désigné et décrit en annexe I du présent Contrat (ci-après le « Logement »), dans les conditions prévues par le Code du tourisme, le Code civil et les Conditions Générales de Vente de l’Hébergeur en annexe II, au Locataire qui les accepte.

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la location saisonnière du Logement désigné ci-dessus

Article 2 – Date de prise d’effet et durée du contrat

Date et heure de prise d’effet de la location : (information mise à jour après validation de la réservation) à 17h
Date et heure de fin de la location :(information mise à jour après validation de la réservation) à 10h

Au plus tard à cette date, le Locataire devra avoir restitué les clés du Logement à l’Hébergeur.

Article 3 – Conditions financières

3.1 Prix

Le prix de la location est fixé à [Prix] euros TTC.
Ce prix inclut :

• La location du gîte :
• La taxe de séjour : [Prix] euros par personne de plus de 18 ans et par jour.
• Frais de ménage obligatoire :  (information mise à jour après validation de la réservation) 
• En vue de réserver le Logement, le Locataire verse au jour de la signature du présent contrat à l’Hébergeur la somme de [Prix] euros, correspondant à 50 % du prix total TTC de la location, à régler par CB sur notre site internet.
• Cette somme viendra en déduction de la somme totale à payer. En cas d’annulation de la location par le Locataire, la somme correspondant aux arrhes restera acquise à l’Hébergeur. En cas d’annulation de la location par l’Hébergeur, ce dernier devra payer le double du montant de l’acompte au Locataire.
• L’intégralité du solde du loyer devra être payée 30 jours avant l’arrivée.
• Le loyer total dû pendant la durée déterminée de la location est considéré comme forfaitaire.
  En conséquence, le Locataire ne pourra pas prétendre à une diminution de celui-ci s’il prenait
  possession du Logement tardivement ou s’il restituait les clés avant la date prévue
  contractuellement.

3.2 Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 2 000 € devra être réglé par empreinte bancaire, la veille de votre arrivée, via un lien reçu par mail. Cette somme est bloquée pendant 7 jours et restituée dès lors qu’il aura été constaté que :

1. Le prix de la location a été intégralement acquitté ;
2. Aucun meuble, objet ou linge n’est absent ou dégradé ;
3. Les Logement n’a subi aucune dégradation ;
4. Le Logement est propre.

Article 4 – Assurance

Le Locataire est responsable des dommages causés par son fait. A ce titre, il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Une attestation d’assurance pourra lui être réclamée à son entrée dans les lieux.

Article 5 – Etat des lieux et inventaire du mobilier

Lors de l’entrée un état des lieux se trouvera à disposition sous forme de livret
Un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis dans les mêmes formes.

Article 6 – Clause de solidarité

Les Locataires sont tenus solidairement et indivisiblement de l’exécution des obligations du présent contrat.

Article 7 – Utilisation des lieux

Le Locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. En aucun cas, Le locataire ne pourra se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit de l’Hébergeur. Le Locataire devra de plus s’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. Le Logement est à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation (maximum 90 jours). L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit sauf accord préalable de l’Hébergeur.

Article 8 – Litiges

En cas de réclamation, le Locataire est invité à se rapprocher de l’Hébergeur dans les plus brefs délais afin de tenter de trouver un accord amiable. Le contrat est soumis au droit français.

Article 9 – Modification ou annulation

CAS DE FORCE MAJEURE (Covid-19 et autre pandémie déclarée) : Sauf décret ou ordonnance prévalant sur les conditions énoncées ci-dessous, tout séjour ne pouvant être honoré, sera soumis aux dispositions suivantes :

• En cas de nouvelles mesures gouvernementales (restrictions kilométriques, confinement national ou local, fermeture des établissements ou des frontières, etc.) empêchant votre venue, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois.
• Si un des occupants est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie) : Sur présentation d’un justificatif, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale.
• Si un des occupants est cas contact au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie) : Sur présentation d’un justificatif de l’assurance maladie, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale.
• Si votre enfant mineur est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie) : Sur présentation d’un justificatif, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale. Pour toute demande de report de séjour pour cas de force majeure, merci de faire parvenir votre requête par email à l’établissement aux coordonnées indiquées sur votre confirmation de séjour. En revanche, si vous souhaitez annuler ou reporter votre séjour mais que vous n’avez pas de justificatif à fournir, les conditions d’annulation et de modification mentionnées ci-dessous s’appliqueront. Annulation et modification HORS CAS DE FORCE MAJEURE : Pour toute modification ou annulation, une demande écrite, de préférence par email à maisonsdefamilles@gmail.com, vous sera systématiquement demandée. Votre numéro de réservation doit être communiqué en objet de l’email.
• Modification avant votre séjour : À plus de 1 mois du séjour, la modification peut avoir lieu sans frais, selon disponibilités, sur l’année civile en cours uniquement. A moins de 1 mois de votre séjour, la date du séjour ne pourra être modifiée.
• Annulation avant votre séjour, par vous-même : En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant inscrit, le séjour sera intégralement remboursé sur bulletin d’hospitalisation ou certificat de décès.

Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent :

• De la date de réservation à 1 mois de l’arrivée avant le séjour, il sera retenu 50% du montant du
  séjour. Un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 12 mois.
• pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à l’établissement.

Article 10 – Règlement intérieur et charte de bonne conduite

En signant ce contrat, vous reconnaissez avoir pris connaissances et acceptez le règlement intérieur et notre chartre de bonne conduite annexés au contrat.

Fait le (informations mises à jour après votre réservation)

Maisons de Familles                                                                                         Le Client